Registre foncier
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Il retrace ainsi lhistorique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière.
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Un pas de plus vers la modernisation du Registre foncier - dès le 8 novembre 2021. Rendez-vous sur la page dune commune puis cliquez sur le bouton Permis de construire pour consulter tous les permis de construire historiques sur toute la commune ou spécifiques à une parcelle particulière. Le service en ligne du rôle dévaluation foncière vous permet de consulter lévaluation des propriétés de lagglomération montréalaise.
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